Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1. Désignation du Vendeur

Le présent site www.litcabane.shop est édité par :

SAS GTC Mobilier, 3 rue du Golf, 33700 MERIGNAC, immatriculé au Répertoire SIREN sous le numéro 834 652 059 00017, numéro de TVA intracommunautaire FR 32834652059.

Vous pouvez nous contacter :

  • Par email à l’adresse suivante : litcabanediscount@gmail.com ;

  • Au +33 (0)5 56 24 24 11 de 10 heures à 12 heures du lundi au vendredi  (sauf jours fériés et congés indiqués en bandeau d'actualité);

 

 Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site internet www.litcabane.shop .  Elles s’entendent à compter du 1er février 2017 et s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le présent site internet.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Gribouilletachambre.com  peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site gribouilletachambre.com  (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.

ARTICLE 2.  UTILISATION DU SITE

Pour utiliser le Site,  Vous devez être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales. Vous garantissez la véracité et l'exactitude des informations fournies par vous-même sur ce Site.

1)    Caractéristiques essentielles des produits

 Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition.

Seuls les règlements en euros sont acceptés.

En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernées. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de gribouilletachambre.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Gribouilletachambre.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produis  seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de gribouilletachambre.com jusqu'au complet paiement du prix indiqué.

  

2)    Passer commande

 Pour passer commande, Vous devez au minimum passer par les étapes suivantes :

•    Ecran « Panier » : vous avez la possibilité de supprimer un article ou de modifier les quantités commandées.

•    Ecran de choix de mode de livraison. Sur cet écran un lien vous est proposé pour modifier les articles de votre commande.

•    Ecran récapitulatif et choix de paiement. Cet écran vous permet de choisir votre mode de paiement et vérifier les différents éléments constituant votre commande (articles, quantité, mode de livraison, prix total). Vous devez vous assurer que tous ces éléments sont conformes à votre demande. Grâce aux liens sur cet écran, Vous avez la possibilité de modifier votre commande.

•    Vous devez ensuite accepter les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du Site pour passer à l'étape de paiement. Les conditions sont disponibles à la lecture et à l'impression à partir du lien intitulé « conditions générales de vente ». Leur acceptation se fait en cochant la case apposée au lien vers ces conditions. Les conditions générales de vente et d'utilisation du Site doivent être acceptées à chaque commande.

•    Vous réglez votre commande par le moyen de paiement choisi.

•    Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

•    Le Site vous envoie une confirmation de votre commande par courrier électronique dans les minutes qui suivent.

 

 3)    Moyens de paiement

 Plusieurs modes de paiement Vous sont proposés pour régler votre commande sur le Site :

•   Carte bleue

•   Paypal

•   Virement bancaire

 

4)    Sécurité des paiements

Pour les paiements par carte bancaire comptant, la transaction est effectuée par la solution STRIPE.

Pour les paiement par carte bancaire en 2 à 4 fois sans frais, la transaction est effectué par la solution ALMA.

Les données bancaires de l'Utilisateur sont cryptées. Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées.

Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration….) ne sont pas communiquées à litcabane.shop.

 

 5)    Preuve

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Site et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement STRIPE, ALMA et Paypal constituent la preuve des transactions financières.

  

6)    Livraison

 Traitement des commandes

Sauf mention contraire indiquée sur le site, les commandes passées avant minuit (heure de Paris, GMT+1h), du dimanche au lundi, hors jours fériés, sont traitées le lendemain. Dans les autres cas, les commandes sont traitées le soir du jour ouvré suivant.

L'ensemble des produits commandés est amené à être expédié en plusieurs colis selon les articles et dans des délais différents.

 

Adresse de livraison

Litcabane.shop livre en France métropolitaine (hors DOM TOM), Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal, Italie, Allemagne, Royaume Uni. Livraison vers d'autres pays : sur demande.

La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison que vous aurez validée au moment de la commande comme étant  « l'adresse de livraison », cette adresse pouvant être différente de « l'adresse de facturation ».

Le changement d'adresse de livraison après le passage de la commande est possible dans la mesure où cette dernière n'est pas déjà expédiée. Vous pouvez pour cela nous contacter, si vous souhaitez changer d'adresse de livraison, nous étudierons les possibilités en fonction de votre commande.

  

Modes de livraison et délais

Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la  taille du ou des article(s) commandé(s) et du pays de livraison. Si votre commande comporte des articles de poids ou tailles différents, c'est la taille ou le poids global des articles qui est prise en compte. Gribouilletachambre.com se réserve le droit du choix du transporteur (UPS, FedEx, DHL, DPD, TNT, Geodis, GLS, Colissimo).

La date de livraison dépend de l'état du stock, de la date d'expédition de la commande et du délai de livraison induit par le mode de livraison.

 La livraison des articles « en stock » sera effectuée dans les délais indicatifs mentionnés dans la section info livraison de la fiche produit, et au plus tard dans les 30 jours suivant la commande, sauf cas de force majeure.

La livraison des articles "en réapprovisionnement" ou "créations sur mesures" sera  effectuée dans les délais indicatifs mentionnés et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de livraison indiquée, sauf cas de force majeure.

 

Frais de ports

Les frais de port varient suivant le pays et le mode de livraison ainsi que le nombre et le poids des produits commandées.

Dans le cas de la livraison des meubles, le client est tenu d'indiquer toutes les informations nécessaires à l'accès à son habitation pour la livraison en bas d'immeuble.

Nos contrats prévoient 1 à 3 tentatives de livraison. Dans le cas où le livreur se trouverait face à un échec de livraison dont la cause émane d'un manque d'informations de la part du client lors de la commande, ou un refus de colis ne présentant pas de dommage ou avarie, des frais de retours lui seront adressé.

Le forfait des frais de retour pour échec de livraison est de 80€ à 140€ selon les sociétés de livraison et les colis transportés.

La facture sera alors adressée directement au client sous forme de courrier avec accusé de réception ou retenu sur le remboursement de la commande initiale.

 

Réception de la livraison

 Lors de la réception de votre commande, il est recommandé d'ouvrir le colis pour vérifier l'état des produits.  Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification. En cas de problème, pour une résolution plus rapide, nous vous conseillons de mentionner des réserves pour avarie des marchandises sur le bon de livraison en présence du livreur et de prendre contact avec notre service client au plus vite.

Dans le cadre de dommage(s) causé(s) lors du transport, il est important de nous rapporter à l'aide de photos via notre formulaire SAV les références endommagées pour leur remplacement dans les meilleurs délais.

Dans le cas d'une livraison par transporteur, ce dernier n'est pas tenu de livrer à l'intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l'entrée de votre immeuble ou maison.

 

7)    Droit de rétractation

 Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, Vous disposez d'un droit de rétractation pour retourner le produit  qui ne vous conviendrait pas.

 Pour toute commande sur le Site, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour nous signaler votre demande de retour.

 Pour cela, veuillez prendre contact avec notre service client qui vous indiquera l'adresse de retour et vous disposerez alors d'un délai de 28 jours pour nous retourner votre commande. Si votre commande a été livrée par la Poste (Colieco, Colissimo, Chronopost), vous pourrez nous retourner votre commande par la Poste (frais de retour à votre charge).

 Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu'en soit la raison.

 Les articles retournés sans leur emballage d'origine ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis pourront engager la responsabilité du client devant la juridiction civile en raison du préjudice causé.

Litcabane.shop vous remboursera le prix des articles retournés ainsi que les frais d'envoi initiaux (les frais de retour restent à votre charge) dans un délai de 15 jours suivant la réception par ses soins, par crédit sur le compte bancaire ayant servi au règlement, par chèque bancaire ou chèque cadeau, selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

Formulaire de rétractation à imprimer.

Articles sur mesures ou personnalisés

Les articles fabriqué sur mesures ou personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation. Dans le cas d'une commande de produit sur mesures (ajout d'options, modification de hauteur de pieds de lit, de taille de couchage, article personnalisé) que vous souhaiteriez annuler, nous vous invitons à contacter notre service client au plus vite afin d'échanger sur une éventuelle possibilité de stopper la production. Le degré de personnalisation aura un impact sur la possibilité ou non de valider une annulation.

 

8)    Droit de retour

Dans le cas où les produits reçus ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d'un droit de retour. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec notre service client qui vous indiquera l'adresse et les modalités de retour.

Litcabane.shop effectuera l'échange de l'article endommagé, dans la limite des stocks disponibles. Au cas où un article ne serait plus disponible, Litcabane.shop vous proposera de choisir un autre article d'un montant équivalent.

Dans le cas de l'exercice du droit de retour et uniquement dans ce cas, les frais de retour et de nouvel envoi sont à la charge de Litcabane.shop.

 

9)    Service clientèle et réclamations

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre service clientèle par email à l’adresse Litcabane.shop ou par téléphone (depuis la France) au +33 5 56 24 24 11.

Nous serons très heureux de vous donner toutes les informations que vous souhaitez sur nos produits et votre commande.

 

 ARTICLE 3.  FORCE MAJEURE

En application de l'article 1148 du Code Civil, gribouilletachambre.com ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure.

 

 
ARTICLE 4.  PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement automatisé d'informations nominatives a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 102015.

 En fonction de vos choix lors de la création ou de la modification de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société et de nos partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez modifier ces choix en nous écrivant à l'adresse ci-dessous.

 En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :

Litcabane.shop

Service Client

1 RUE PIERRE GEORGES LATECOERE

33700 MERIGNAC

FRANCE

 

 
ARTICLE 5.  RESPONSABILITE ET GARANTIES

La société Litcabane.shop s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la société Litcabane.shop ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

 Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites. Litcabane.shop ne peut être tenue pour responsable des problèmes d'accès ou de contenu de ces sites.

Litcabane.shop ne sera pas responsable des dommages découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

Litcabane.shop ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.

Litcabane.shop s'engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Le produit présentés sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l'œuvre. Par conséquent, nous Vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison. 

 

 
ARTICLE 6.  PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site Litcabane.shop est protégé par les droits d’auteur et demeure la propriété de GTC Mobilier. Toute reproduction totale ou partielle du contenu est strictement interdite.

 

ARTICLE 7.  PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le traitement automatisé d'informations nominatives a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 102015.

 En fonction de vos choix lors de la création ou de la modification de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez modifier ces choix dans votre Compte Client sur le Site ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessous.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :

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ARTICLE8.  DROIT APPLICABLE

Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit Français.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l'Editeur du Site en vue d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

Médiation de la consommation

Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

A ce titre gribouilletachambre.com propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d'un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

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